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  5. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES
  6. Livre III : LES PORTS MARITIMES
  7. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES
  8. Chapitre II : Sûreté portuaire
  9. Section 5 : Contrôles de sûreté
  10. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté
  11. LEGIARTI000053298055

Code des transports - Article A5332-505

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En vigueur depuis le
5 janvier 2026

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6a058da4-e4f6-4777-93a6-2bb724feb523
Début de validité
5 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 6 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05 — 977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053298055/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053298055/article-a5332-505/versions/6a058da4-e4f6-4777-93a6-2bb724feb523/
Sommaire du texte
  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. LEGIARTI000053304363
            4. Article A5332-3
            5. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            6. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            7. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            8. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            9. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté Consulter cette section
                1. Article A5332-500
                2. Article A5332-500
                3. LEGIARTI000054377177
                4. Article A5332-501
                5. Article A5332-502
                6. Article A5332-503
                7. LEGIARTI000053304337
                8. LEGIARTI000053304337
                9. LEGIARTI000053298055
              2. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              6. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              7. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté Consulter cette section

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            10. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            11. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            12. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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            13. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PARTIE LÉGISLATIVE Consulter cette section

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  2. PARTIE RÉGLEMENTAIRE Consulter cette section

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  3. PARTIE RÉGLEMENTAIRE - Arrêtés Consulter cette section
    1. DEUXIÈME PARTIE : TRANSPORT FERROVIAIRE OU GUIDÉ Consulter cette section

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    2. TROISIÈME PARTIE : TRANSPORT ROUTIER Consulter cette section

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    3. QUATRIÈME PARTIE : NAVIGATION INTÉRIEURE ET TRANSPORT FLUVIAL Consulter cette section

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    4. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES Consulter cette section
      1. Livre III : LES PORTS MARITIMES Consulter cette section
        1. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES Consulter cette section
          1. Chapitre II : Sûreté portuaire Consulter cette section
            1. Article A5332-1
            2. Article A5332-2
            3. LEGIARTI000053304363
            4. Article A5332-3
            5. Section 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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            6. Section 2 : Mesures de sûreté Consulter cette section

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            7. Section 3 : Sûreté des ports Consulter cette section

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            8. Section 4 : Sûreté des installations portuaires Consulter cette section

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            9. Section 5 : Contrôles de sûreté Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté Consulter cette section
                1. Article A5332-500
                2. Article A5332-500
                3. LEGIARTI000054377177
                4. Article A5332-501
                5. Article A5332-502
                6. Article A5332-503
                7. LEGIARTI000053304337
                8. LEGIARTI000053304337
                9. LEGIARTI000053298055
              2. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              3. Sous-section 2 : Obligations liées aux contrôles de sûreté Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Réalisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Sous-traitance des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              6. Sous-section 5 : Mutualisation des contrôles de sûreté Consulter cette section

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              7. Sous-section 6 : Coordination des contrôles de sûreté Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            10. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques Consulter cette section

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            11. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales Consulter cette section

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            12. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            13. Section 8 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. ANNEXES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Dans le cadre des audits mentionnés aux articles R. 5332-20 et R. 5332-26, l'employeur d'agents chargés des contrôles et vérifications de sûreté (" ACVS ") doit être en mesure de produire leurs attestations de formation.

Historique

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Évolution juridique

  1. 5 janvier 2026 Version A5332-505 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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← LEGIARTI000053304337

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R5332-20
  • CITATION Code des transports - art. R5332-26

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article R5332-20
  • CITATION Article R5332-26
  • CITATION Article R5332-20
  • CITATION Article R5332-26
  • CITATION Article R5332-20
  • CITATION Article R5332-26
  • CITATION Article R5332-26
  • CITATION Article R5332-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
6 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 02h05
Identifiant de l’import Jurisfac
977856da-d411-429f-9284-8cec37b44121
Archive
LEGI_20260106-222302.tar.gz ↗
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