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  3. LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
  4. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON
  5. Article 59

LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) - Article 59

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Version
Mise à jour en retard — 83e6ae87-84f7-4887-93cf-b84046b8b007
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mai 2026 à 22h38
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42 — dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051736738/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051736738/article-59/versions/83e6ae87-84f7-4887-93cf-b84046b8b007/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section
    1. Article 54
    2. Article 55
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 59
    7. Article 60
    8. Article 61
    9. Article 62
    10. Article 63
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section
    1. Article 54
    2. Article 55
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 59
    7. Article 60
    8. Article 61
    9. Article 62
    10. Article 63
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des postes et des communications électroniques
Art. L34-9-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  2. Connue le 13 octobre 2026 à 21h42Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code des postes et des communications électroni... - art. L34-9-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L34-9-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mai 2026 à 22h38
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 21h42
Identifiant de l’import Jurisfac
dc8c1448-0cf7-4597-958a-184fcedab341
Archive
LEGI_20260527-222846.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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