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  3. LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1)
  4. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON
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LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) - Article 61

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Version
Mise à jour en retard — 31085481-a2e3-49d7-b3fa-cb31aba12cb9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051736742/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051736742/article-61/versions/31085481-a2e3-49d7-b3fa-cb31aba12cb9/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section
    1. Article 54
    2. Article 55
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 59
    7. Article 60
    8. Article 61
    9. Article 62
    10. Article 63
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : ORGANISATION DE LA LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  2. Titre II : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT Consulter cette section

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  3. Titre III : RENFORCEMENT DU RENSEIGNEMENT ADMINISTRATIF EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  4. Titre IV : RENFORCEMENT DE LA RÉPRESSION PÉNALE DU NARCOTRAFIC Consulter cette section

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  5. Titre V : MESURES DE PROCÉDURE PÉNALE ET FACILITATION DE L'UTILISATION DES TECHNIQUES SPÉCIALES D'ENQUÊTE Consulter cette section

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  6. Titre VI : LUTTE CONTRE LA CORRUPTION LIÉE AU NARCOTRAFIC ET CONTRE LA POURSUITE DES TRAFICS EN PRISON Consulter cette section
    1. Article 54
    2. Article 55
    3. Article 56
    4. Article 57
    5. Article 58
    6. Article 59
    7. Article 60
    8. Article 61
    9. Article 62
    10. Article 63
  7. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Sct. Section 1 : Quartiers spécifiques, Sct. Section 2 : Quartiers de lutte contre la criminalité organisée , Art. L224-5, Art. L224-6, Art. L224-7, Art. L224-8, Art. L224-9, Art. L224-10, Art. L224-11


A modifié les dispositions suivantes :
- Code pénitentiaire
Art. L211-2, Art. L211-3, Sct. Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS, Art. L224-1, Art. L224-2, Art. L224-3, Art. L224-4

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Article 60Article 62 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code pénitentiaire - Section 1 : Quartiers spécifiques (V)
  • CREE Code pénitentiaire - Section 2 : Quartiers de lutte contre la crimin... (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-10 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-11 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-5 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-6 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-7 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-8 (V)
  • CREE Code pénitentiaire - art. L224-9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code pénitentiaire - Chapitre IV : QUARTIERS SÉCURISÉS (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L211-2 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L211-3 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L224-1 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L224-2 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L224-3 (V)
  • MODIFIE Code pénitentiaire - art. L224-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L224-11

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L224-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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