Code des transports - Article L5332-13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0354b5a-63c5-4ace-9dac-3ccd04737fcd
- Début de validité
- 15 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051752856/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051752856/article-l5332-13/versions/f0354b5a-63c5-4ace-9dac-3ccd04737fcd/
Sommaire du texte
Texte
Les personnes, véhicules, unités de transport intermodal, marchandises, bagages, colis et autres biens pénétrant ou se trouvant dans une zone à accès restreint ou un navire sont soumis à inspection-filtrage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2025-532 du 13 juin 2025 - art. 54 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 54