Arrêté du 26 décembre 2007 portant délégation de pouvoirs en matière de cession à des tiers de travaux, fournitures ou services à certaines autorités relevant de la délégation générale pour l'armement et de l'armée de l'air et fixant le montant maximum des contrats de cession - Article Annexe II

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Début de validité: 21 juin 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

ARMÉE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

SERVICES, ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES	MONTANT MAXIMUM DES CONTRATS (1)
Service industriel de l'aéronautique
Directeur du service industriel de l'aéronautique	Sans limitation
Atelier industriel de l'aéronautique d'Ambérieu-en-Bugey	MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux	MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand	MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Cuers-Pierrefeu	MAPA × 10
Atelier industriel de l'aéronautique de Bretagne	MAPA × 10
(1) L'expression MAPA × s'entend comme suit : montant égal à n fois le seuil des marchés pouvant être passés selon la procédure adaptée, telle que définie à l'article 26-II (1°) du code des marchés publics.

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