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Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — d133c6b3-d12d-4af2-a588-aa4325c1048e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
Import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051827281/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051827281/article-3/versions/d133c6b3-d12d-4af2-a588-aa4325c1048e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-126


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. R723-130-1

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 21 septembre 2026 à 20h47Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code rural et de la pêche maritime - art. R723-130-1 (VD)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R723-126 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R723-130-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R723-126

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 octobre 2025 à 21h35
Date de l’import Jurisfac
21 septembre 2026 à 20h47
Identifiant de l’import Jurisfac
5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
Archive
LEGI_20251002-213135.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

Fraîcheur des données