Décret n° 2025-599 du 30 juin 2025 relatif à l'organisation du service du contrôle médical - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68b30ed1-0d11-4f46-84ab-30730fb6c753
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 octobre 2025 à 21h35
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 20h47 — 5da8f196-26a7-4a69-a3b8-9c3f49db972f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051827279/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051827279/article-2/versions/68b30ed1-0d11-4f46-84ab-30730fb6c753/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R145-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R382-83
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-3, Art. R315-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R324-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R142-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R148-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R162-35-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R211-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R752-18-3-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-5-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-1-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-6
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R251-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-9, Art. R315-10, Art. R315-11, Art. R315-12, Art. R315-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R315-2-2, Art. R315-2-3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
58 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-2 (VD)
- CREE Code de la sécurité sociale. - art. R315-2-3 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R251-8 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R315-10 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R315-11 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R315-12 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R315-13 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R315-9 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R121-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R142-8-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-15 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R145-7 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R148-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R162-35-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R211-1-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-1-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-5-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R315-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R324-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R382-83 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-3-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R752-18-3-4 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R315-2-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R315-2-3
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R162-35-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R315-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R315-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R315-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-18-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-18-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-18-3-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R752-18-3-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R315-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R315-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R251-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R315-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R315-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R315-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R315-11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R142-8-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R145-7