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  3. Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
  4. Titre Ier : Définitions et champ d'application
  5. Article 1-1

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses - Article 1-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cf80cae-9d60-4c97-8788-875b0d0311e2
Début de validité
2 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 novembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 09h44 — 9fe323dc-0d1b-44de-9772-fceffcca1349
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833377/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833377/article-1-1/versions/2cf80cae-9d60-4c97-8788-875b0d0311e2/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Définitions et champ d'application Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Définitions et champ d'application Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

L'identification de fibres d'amiante dans un échantillon prélevé sur un matériau ou produit susceptible d'en contenir implique d'une part la caractérisation de fibres asbestiformes, et d'autre part l'identification de leur nature amiantifère.

Sont considérées comme fibres asbestiformes :

1° Les fibres minérales ayant des bords parallèles, dont le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 20 ;

2° Les fibres minérales ayant des bords parallèles dont le rapport d'allongement longueur sur largeur est supérieur à 3 et inférieur à 20 et qui :

a) Lors de l'analyse au microscope optique à lumière polarisée (MOLP), présentent au moins deux des caractéristiques morphologiques suivantes :

- une organisation en faisceaux de fibres s'évasant à leurs extrémités ;

- une forme de fines aiguilles ;

- une forme incurvée ;

- la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm) ;

b) Lors de l'analyse au microscope électronique à transmission analytique (META), présentent au moins l'une des caractéristiques morphologiques suivantes :

- une organisation en faisceaux de fibres s'évasant à leurs extrémités ;

- une forme incurvée ;

- la présence de fibrilles ayant un diamètre inférieur à 0,5 micromètre (µm).

L'observation lors de l'analyse de masses emmêlées de fibres individuelles constitue, au MOLP comme au META, un indice supplémentaire de la caractérisation de leur nature asbestiforme.

Une fois la présence de fibres asbestiformes caractérisée dans l'échantillon prélevé, leur nature amiantifère est définie par des examens complémentaires réalisés selon l'annexe I.

Notes

Conformément au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (NOR : TSST2518947A), ces dispositions entrent en vigueur quatre mois après la publication dudit arrêté, soit le 2 novembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 novembre 2025 Version 1-1 — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 09h44Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 novembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 09h44
Identifiant de l’import Jurisfac
9fe323dc-0d1b-44de-9772-fceffcca1349
Archive
LEGI_20251101-211853.tar.gz ↗
Licence
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