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  3. Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses
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  5. Article 6

Arrêté du 1er octobre 2019 relatif aux modalités de réalisation des analyses de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante, aux conditions de compétences du personnel et d'accréditation des organismes procédant à ces analyses - Article 6

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
2 novembre 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2be48c07-0d1c-4e4e-808e-a5d52486cd50
Début de validité
2 novembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 novembre 2025 à 21h23
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 09h44 — 9fe323dc-0d1b-44de-9772-fceffcca1349
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835560/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835560/article-6/versions/2be48c07-0d1c-4e4e-808e-a5d52486cd50/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Définitions et champ d'application Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Définitions et champ d'application Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 1-1
    3. Article 2
    4. Article 3
    5. Article 4
    6. Article 5
    7. Article 6
    8. Article 7
  2. Titre II : Conditions d'accréditation, compétences des personnes et méthodes d'essai Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les essais sont effectués par l'organisme accrédité réalisant l'analyse, ci-après dénommé laboratoire. Ces essais mettent en œuvre les méthodes permettant :

1) La détection et l'identification d'amiante délibérément ajouté dans les matériaux et produits manufacturés ;

2) La détection et l'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux bruts ;

3) La détection et l'identification d'amiante naturellement présent dans les matériaux et produits manufacturés.

Le choix des méthodes d'essais relève du laboratoire.

Les essais au microscope (optique ou électronique) applicables à la détection et à l'identification d'amiante doivent permettre de détecter et d'identifier les fibres d'amiante définies aux articles 1 et 2 du présent arrêté.

La microscopie optique à lumière polarisée (MOLP) permet de détecter et d'identifier des fibres d'amiante de largeur supérieure à 200 nm (0,2 µm) selon leurs critères dimensionnels, leur morphologie et leurs propriétés optiques en lumière polarisée et en lumière diffuse.

La microscopie électronique à transmission analytique (META) permet de détecter et d'identifier des fibres, dont la largeur est d'au moins 20 nm (0,02 µm) selon leurs critères dimensionnels, leur morphologie, leur structure cristalline et leur compositions chimique.

Dans le cadre d'essais 2 ou 3, lorsque le laboratoire a caractérisé au META dans l'échantillon analysé la présence de fibres asbestiformes telles que définies à l'article 1-1 du présent arrêté, mais qu'il subsiste un doute à l'issue de l'examen de leur structure cristalline ou de leur composition chimique ne permettant ni d'identifier ni d'écarter leur nature amiantifère, il procède, pour les cas prévus au III de l'annexe I, à la classification de ces fibres comme fibres d'amiante, en précisant dans son rapport d'essai les limites rencontrées lors de leur analyse. L'application des dispositions de l'annexe I de la norme NF X 43-050 : juillet 2021 relative à la “ Qualité de l'air-Détermination de la concentration en fibres d'amiante par microscopie électronique à transmission ” est réputée satisfaire à cette démarche de classification de fibres asbestiformes.

Notes

Conformément au 1° du I de l'article 3 de l'arrêté du 3 juin 2025 (NOR : TSST2518947A), ces dispositions entrent en vigueur quatre mois après la publication dudit arrêté, soit le 2 novembre 2025.

Historique

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Évolution juridique

  1. 21 octobre 2019 Version 6 — MODIFIE
  2. 3 juillet 2025 Version 6 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 2 novembre 2025 Version 6 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 09h44Correction des données source
  2. Connue le 24 septembre 2026 à 09h44Correction des données source
  3. Connue le 24 septembre 2026 à 09h44Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 novembre 2025 à 21h23
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 09h44
Identifiant de l’import Jurisfac
9fe323dc-0d1b-44de-9772-fceffcca1349
Archive
LEGI_20251101-211853.tar.gz ↗
Licence
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