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Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 0589e12c-9f70-4e82-9e92-d1a8439061c8
Début de validité
4 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051838466/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051838466/article-8/versions/0589e12c-9f70-4e82-9e92-d1a8439061c8/
Sommaire du texte


Les candidats au concours externe pour le recrutement de contrôleur des douanes et droits indirects de la branche du contrôle des opérations commerciales et d'administration générale prévu au II de l'article 7 du décret du 10 avril 1995 susvisé dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres prévus à l'article 2 du présent arrêté.

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  1. Version 8 — VIGUEUR

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
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