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Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — b485fc01-3694-437d-a33a-e7e279ad89f0
Début de validité
4 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051838468/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051838468/article-9/versions/b485fc01-3694-437d-a33a-e7e279ad89f0/
Sommaire du texte

L'arrêté du 25 novembre 2020 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects est abrogé à compter de la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 novembre 2020
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12

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