Arrêté du 23 juin 2025 fixant la liste des diplômes ou titres ouvrant accès aux concours externes et internes ouverts pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68ec1bc2-8fa2-4f7c-9c1a-b49cd54cf6da
- Début de validité
- 4 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051838470/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051838470/article-10/versions/68ec1bc2-8fa2-4f7c-9c1a-b49cd54cf6da/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de publication de l'arrêté d'ouverture des concours organisés au titre de l'année 2026.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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