Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9cb35982-8f67-401b-a2e6-e4429e33d00d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051864266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051864266/article-2/versions/9cb35982-8f67-401b-a2e6-e4429e33d00d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 septembre 2002Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2002 - art. 1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1