Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 1

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Version: Mise à jour en retard — 32dd8546-a3ab-4486-bdd3-0801b9a85022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
Import Jurisfac: 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 3, Art. 8, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 20, Art. 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 avril 2003
Art. 14 bis

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 14 bis (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 13 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 14 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 16 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 17 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 20 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 21 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 avril 2003 - art. 8 (VD)