Arrêté du 8 juillet 2025 portant diverses dispositions relatives à l'organisation et à l'indemnisation de la permanence des soins dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a8d9c3c9-c324-4176-adf1-fd25c7406dfc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 novembre 2025 à 21h41
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 16h21 — 895cba38-8f16-468f-94a7-e314e4377dad
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051864268/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051864268/article-3/versions/a8d9c3c9-c324-4176-adf1-fd25c7406dfc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 6 août 2015Art. 2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 6 août 2015 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2