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Code pénitentiaire - Article Annexe

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Version
Mise à jour en retard — a0957f1c-ff1f-43eb-adfc-1b0da380a35d
Début de validité
11 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051876123/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051876123/article-annexe/versions/a0957f1c-ff1f-43eb-adfc-1b0da380a35d/
Sommaire du texte


LISTE DES ANNEXES DU CODE PÉNITENTIAIRE

Numéro

de l'annexe
Objet de l'annexe
Annexe définie par
Annexée au code pénitentiaire

en application de son article

1
Liste des maisons centrales et des quartiers maison centrale
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Article D. 112-18

2
Liste des centres et des quartiers centre de détention
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Article D. 112-19

3
Liste des centres de semi-liberté et des quartiers de semi-liberté
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Article D. 112-20

4
Liste des structures d'accompagnement vers la sortie
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Article D. 112-21

5
Liste des maisons d'arrêt et des quartiers maison d'arrêt
Art. 2 de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires
Article D. 112-27

6
Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires lors de leur construction
Arrêté du 4 octobre 2010 relatif à l'accessibilité des personnes handicapées dans les établissements pénitentiaires lors de leur construction
Article D. 112-34

7
Règles d'accessibilité applicables aux établissements pénitentiaires existants
Arrêté du 29 décembre 2016 relatif à l'accessibilité des établissements pénitentiaires existants aux personnes handicapées
Article D. 112-34

8
Sièges des services pénitentiaires d'insertion et de probation et liste des antennes locales d'insertion et de probation
Art. 1er de l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant le siège des services pénitentiaires d'insertion et de probation et la liste des antennes locales d'insertion et de probation
Article D. 112-35

9
Conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant les conditions dans lesquelles sont agréées les personnes bénévoles participant aux missions des services pénitentiaires d'insertion et de probation
Article D. 113-64

10
Liste des unités hospitalières sécurisées interrégionales
Arrêté du 10 octobre 2022 relatif au ressort territorial et au cahier des charges des unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l'accueil des personnes détenues
Article R. 115-1

11
Liste des unités hospitalières spécialement aménagées (pour personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques)
Art. 1er de l'arrêté du 20 juillet 2010 relatif au ressort territorial des unités spécialement aménagées destinées à l'accueil des personnes incarcérées souffrant de troubles mentaux
Article R. 115-2

12
Montant de l'indemnité forfaitaire perçue par les assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire qui siègent dans les commissions de discipline des personnes détenues
Arrêté du 17 octobre 2011 fixant le montant de l'indemnité forfaitaire allouée aux assesseurs extérieurs à l'administration pénitentiaire siégeant dans les commissions de discipline des personnes détenues
Article D. 234-9

13
Somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret A
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la somme à partir de laquelle les sommes constituant le pécule de libération des personnes détenues sont versées sur un livret de caisse d'épargne
Article D. 332-14

14
Liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé
Arrêté du 23 janvier 2023 fixant la liste des objets ou catégories d'objets dont la réception ou l'envoi par une personne détenue est autorisé
Article R. 332-42

15
Homologation du procédé permettant la détention à domicile sous surveillance électronique
Arrêté du 1 juillet 2002 portant homologation du procédé de surveillance électronique pris pour l'application de l'article R. 622-2 du code pénitentiaire
Article R. 622-2

16

Numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

Art. 1 er de l'arrêté du 9 juillet 2025 relatif au numéro d'immatriculation administrative des agents de l'administration pénitentiaire

Article R. 113-9-2


Historique

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Corrections de données

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 juillet 2002
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 juillet 2010 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2010
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 octobre 2011
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 décembre 2016
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-19 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-20 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-21 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-27 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-34 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D112-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D113-64 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D234-9 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. D332-14 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R113-9-2
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R115-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R115-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R332-42 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code pénitentiaire - art. R622-2 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 octobre 2022
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2023 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 janvier 2023
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2025 - art. 1

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