Arrêté du 14 décembre 2023 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière » - Article Annexe V

ORGANISATION DE LA FORMATION

V.1. - Grille horaire de la formation

(1) Compte tenu du stage métier en deuxième année et des périodes d'examen, le volume horaire du cycle pour l'étudiant est calculé sur une base théorique de 33 semaines en première année et 26 semaines en deuxième année de cours effectif.

(2) a : cours en division (classe entière), b : projets et travaux dirigés, c : travaux pratiques de laboratoire et d'atelier.

(3) Le total des heures étudiant sur la durée du cycle est fourni à titre indicatif.

(4) Pris en charge par un enseignant de STI et un enseignant de l'autre discipline mathématiques, anglais et physique-chimie (deux enseignants dans une division quel que soit son effectif).

(5) Les heures d'accompagnement personnalisé de première et deuxième année sont mises en œuvre en fonction des besoins des étudiants ; elles peuvent être cumulées sur le cycle de deux ans et réparties différemment, en fonction du projet pédagogique validé au niveau de l'établissement.

(6) Stages : découverte en première année et métier en deuxième année.

V. 2.-Stages en milieu professionnel

Deux stages de nature très différente peuvent ponctuer la scolarité des étudiants selon leur origine de formation :

-un stage de découverte ;

-un stage métier.

1. Objectifs des stages

Le stage " de découverte ", situé chronologiquement le plus tôt possible de la première année et à fortiori avant fin janvier, d'une durée de 2 à 3 semaines, est proposé exclusivement aux étudiants possédant un baccalauréat général ou technologique afin de les immerger dans un environnement d'entreprise.

L'acquisition de compétences propres au référentiel n'est pas requise, il s'agit d'un stage destiné à développer le potentiel professionnel du jeune dans un environnement de réalisation propre au BTS " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière ".

Ce stage " de découverte " ne fait pas l'objet d'un rapport de stage évalué dans le cadre des épreuves de certification du BTS " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière ". C'est l'établissement qui, dans le volet pédagogique de son projet d'établissement, décide, ou non, d'organiser ce stage auquel la réglementation administrative décrite au paragraphe 2.1 s'applique. Le projet pédagogique devra comporter l'organisation pédagogique établie pour les étudiants qui ne font pas ce stage. Une approche différenciée pourra permettre de travailler les compétences fragiles autour d'un mini-projet ou de stratégies réfléchies avec l'équipe pédagogique.

Le stage " métier ", en milieu professionnel, permet au futur technicien supérieur de prendre la mesure des réalités techniques, économiques et sociales de l'entreprise, de mettre en œuvre, d'approfondir, de construire et de développer des compétences dans un contexte professionnel réel. Il est obligatoire et nécessaire à l'obtention du diplôme.

Dans ce cadre, il est conduit à appréhender le fonctionnement de l'entreprise à travers son organisation, ses différents services internes, son organisation du travail, ses ressources humaines, ses clients, etc. C'est aussi pour lui l'occasion d'observer la vie sociale de l'entreprise (relations humaines, horaires, règles de sécurité, etc.). Le stage " métier ", d'une durée de 6 semaines minimum à 8 semaines maximum, peut être scindé en deux périodes maximum au sein de la même entreprise et sera de préférence placé lors du deuxième semestre de la seconde année.

Au cours de ce stage l'étudiant doit exercer plusieurs activités définies dans les pôles " Prototypage et industrialisation durable d'un système optique photonique ", " Contrôle et métrologie d'un système optique photonique " et " Assistance technique et maintenance d'un système optique photonique " du référentiel des activités professionnelles du BTS " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière ".

Pour l'évaluation du stage métier, le choix de l'unité certificative (Partie 1 de l'U5 ou U6 ou U7) est arrêté par l'équipe pédagogique en charge des enseignements professionnels et le tuteur (ou le maître d'apprentissage) lors de la préparation du stage (ou de l'alternance) en fonction des activités confiées au stagiaire (ou apprenti). Ce choix est noté dans l'annexe pédagogique de la convention (ou dans le tableau de stratégie de l'apprenti).

Le rapport de stage sera constitué d'environ vingt pages (hors annexes), présentant l'entreprise, son organisation et les travaux conduits et résultats obtenus.

Cette évaluation est consignée dans la grille nationale, fournie par l'inspection générale, de l'unité retenue (la partie 1 de U5 ou U6 ou U7).

2. Organisation du stage " métier "

2.1. Voie scolaire

Le stage " métier " est obligatoire pour les étudiants relevant de cette formation.

Le stage, organisé avec le concours des milieux professionnels, est placé sous le contrôle des autorités académiques dont relève l'étudiant et le cas échéant, des services du conseiller de coopération et d'action culturelle auprès de l'ambassade de France du pays d'accueil pour un stage à l'étranger.

Chaque période de stage en entreprise fait l'objet d'une convention entre l'établissement fréquenté par l'étudiant et la ou les entreprise (s) d'accueil. La convention est établie conformément aux dispositions et décrets en vigueur.

Toutefois, cette convention pourra être adaptée pour tenir compte des contraintes imposées par la législation du pays d'accueil.

Pendant le stage en entreprise, l'étudiant a obligatoirement la qualité d'étudiant stagiaire et non de salarié. La convention de stage doit notamment préciser :

-les modalités de couverture en matière d'accident du travail et de responsabilité civile ;

-les objectifs et les modalités de formation (durée, calendrier, contenu et choix d'unité certificative alimentée par le stage dans une annexe) ;

-les modalités de suivi du stagiaire par les professeurs de l'équipe pédagogique responsable de la formation et de l'étudiant.

Le stage s'effectue au sein d'une entreprise de la filière photonique. Il ne peut pas se dérouler dans l'établissement de formation. La recherche de l'entreprise d'accueil est assurée par les étudiants. Le choix des entreprises retenues est validé par l'équipe pédagogique et arrêté par le chef d'établissement.

Afin d'en assurer le caractère formateur, le stage est placé sous la responsabilité pédagogique des professeurs assurant les enseignements professionnels, mais l'équipe pédagogique dans son ensemble est responsable de l'explication de ses objectifs, de sa mise en place, de son suivi, de son évaluation et de son exploitation.

Les objectifs visés et les activités à conduire pendant le stage sont conjointement définies par un enseignant de sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise sur la base de propositions du stagiaire. Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.

A la fin du stage, un certificat de stage est remis au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, attestant la présence de l'étudiant. Un candidat qui n'aura pas présenté cette pièce ne pourra être admis à se présenter à l'examen.

2.2. Voie de l'apprentissage

Pour les apprentis, les certificats de stage sont remplacés par la photocopie du contrat de travail ou par une attestation de l'employeur confirmant le statut du candidat comme apprenti dans son entreprise.

Les objectifs visés et les activités à conduire en entreprise sont conjointement définies par un formateur de sciences et techniques industrielles et le maître d'apprentissage. Tous ces éléments sont consignés dans le tableau de stratégie de la formation.

2.3. Voie de la formation continue

2.3.1. Candidats en situation de première formation ou en situation de reconversion

La durée de stage est de six à huit semaines. Elle s'ajoute à la durée de formation dispensée dans le centre de formation continue.

L'organisme de formation peut concourir à la recherche de l'entreprise d'accueil. Le stagiaire peut avoir la qualité de salarié d'un autre secteur professionnel.

Lorsque cette préparation s'effectue dans le cadre d'un contrat de travail de type particulier, le stage obligatoire est inclus dans la période de formation dispensée en milieu professionnel si les activités effectuées sont en cohérence avec les exigences du référentiel du brevet de technicien supérieur " Photonique : Technologies et Sciences de la Lumière " et conformes aux objectifs définis ci-dessus.

Les objectifs visés et les activités à conduire pendant le stage sont conjointement définies par un formateur de sciences et techniques industrielles et le tuteur en entreprise sur la base de propositions du stagiaire. Tous ces éléments sont consignés dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.

A la fin du stage, un certificat de stage est remis au stagiaire par le responsable de l'entreprise ou son représentant, attestant sa présence. Un candidat qui n'aura pas présenté cette pièce ne pourra être admis à se présenter à l'examen.

2.3.2. Candidats en situation de perfectionnement

Le certificat de stage peut être remplacé par ou plusieurs certificats de travail attestant que l'intéressé a été en activité dans le domaine de la photonique, en qualité de salarié à temps plein pendant six mois au cours de l'année précédant l'examen ou à temps partiel pendant un an au cours des deux dernières années précédant l'examen. Les activités effectuées doivent être en cohérence avec les exigences du référentiel.

Les candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.

2.4. Candidats en formation à distance

Les candidats relèvent, selon leur statut (scolaire, apprenti, formation continue), de l'un des cas précédents.

2.5. Candidats qui se présentent au titre de leur expérience professionnelle

Le certificat de stage peut être remplacé par ou plusieurs certificats de travail justifiant la nature et la durée de l'emploi occupé.

Ces candidats rédigent un rapport sur leurs activités professionnelles dans le même esprit que le rapport d'activité en entreprise.

3. Aménagement de la durée du stage

La durée normale du stage est de six à huit semaines. Pour une raison de force majeure dûment constatée ou dans le cadre d'une formation aménagée ou d'une décision de positionnement, la durée de stage peut être réduite, mais en aucun cas ne peut être inférieure à quatre semaines. Toutefois, les candidats qui produisent une dispense (notamment au titre de la validation des acquis de l'expérience) ne sont pas tenus d'effectuer ce stage.

Le recteur est seul autorisé à valider les aménagements de la durée de stage ou les dispenses.

4. Candidats scolaires ayant échoué à une session antérieure de l'examen

Les candidats ayant échoué à une session antérieure de l'examen ont le choix entre présenter le précédent rapport de stage, de modifier ce rapport ou en élaborer un autre après avoir effectué la période de stage correspondante.

Les candidats apprentis redoublants peuvent présenter à la session suivant celle au cours de laquelle ils n'ont pas été admis :

-soit leur contrat d'apprentissage initial prorogé d'un an ;

-soit un nouveau contrat conclu avec un autre employeur (en application des dispositions de l'article L. 6222-11 du code du travail).

Conformément à l'article 7 de l'arrêté du 24 juin 2025 (NOR : MENS2514040A), ces dispositions s'appliquent à compter de la session d'examen 2026.