Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 6

Mise à jour en retard

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 juillet 2025 à 22h05
Import Jurisfac: 15 septembre 2026 à 05h49 — 30277c63-a3e1-4441-9757-fcde8ae3f864
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3211-46

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3422-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R6111-40-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3322-2, Art. R3322-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3332-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3322-5, Art. R3332-4

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3332-9, Art. R3335-15

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