Décret n° 2025-650 du 16 juillet 2025 pris en application du décret n° 2025-649 du 16 juillet 2025 modifiant l'organisation des services de l'Etat et instituant un préfet de police délégué dans le département des Bouches-du-Rhône - Article 14
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dd1e69b-5f7d-4adc-8dde-11c722fea1c8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 21h04
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 04h38 — c0f9d756-283e-425d-bb92-8352858053f7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051905157/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051905157/article-14/versions/8dd1e69b-5f7d-4adc-8dde-11c722fea1c8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1776 du 27 décembre 2017 - art. 3 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3