Décret n° 2025-695 du 24 juillet 2025 modifiant les livres Ier et II du code général de la fonction publique et relatif aux dispositions réglementaires du livre III du même code - Article 43
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34e1243e-e99c-4480-97ad-0cb8a713dd2c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2025 à 22h21
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 22h42 — c01ea07a-ca23-4aac-a53e-f646ef01d234
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051959133/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051959133/article-43/versions/34e1243e-e99c-4480-97ad-0cb8a713dd2c/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 87-602 du 30 juillet 1987Art. 10, Art. 11, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 13 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13