Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R253-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a2a53c08-4698-44ab-9625-225c02826a44
- Début de validité
- 31 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000052006891/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052006891/article-r253-1/versions/a2a53c08-4698-44ab-9625-225c02826a44/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables aux étrangers dont la situation est régie par le présent livre les dispositions du présent titre ainsi que les dispositions des articles R. 614-1, R. 631-1, R. 631-2 et R. 632-1 à R. 632-10.
Notes
Conformément à l'article 18 du décret n° 2020-1734 du 16 décembre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er mai 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1734 du 16 décembre 2020 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-715 du 28 juillet 2025 - art. 4
Citations
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R281-5 (V)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R610-1 (V)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et ... - art. R630-1 (V)
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R614-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R631-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R631-2
- CITATION Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. - art. R632-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 4
Citations
- CITATION Article R614-1
- CITATION Article R614-1
- CITATION Article R614-1
- CITATION Article R631-1
- CITATION Article R632-1
- CITATION Article R632-1
- CITATION Article R630-1
- CITATION Article R631-1
- CITATION Article R631-2