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Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 1737576a-193f-4a38-8dc7-b57d49847451
Début de validité
24 juin 1999
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013972/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013972/article-annexe/versions/1737576a-193f-4a38-8dc7-b57d49847451/
Sommaire du texte

(1) Les annexes sont disponibles et peuvent être téléchargées sur le site de l'enseignement agricole public « educagri.fr », à l'adresse suivante : http://www.educagri.fr/systeme/present/diplomes/cs.htm.

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  1. Version Annexe — ABROGE_DIFF

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