Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » - Article

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 54e2baa4-d528-466a-bbe8-80eae0782d68
Début de validité: 24 juin 1999
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013973/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013973/article/versions/54e2baa4-d528-466a-bbe8-80eae0782d68/

Sommaire du texte

Art. 5. - Le référentiel professionnel fait l'objet de l'annexe I du présent arrêté.

Le référentiel d'évaluation, rédigé en termes de capacités, constitue l'annexe II.

La structure de l'évaluation en épreuves terminales est présentée à l'annexe III du présent arrêté (1).

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 10