Arrêté du 16 juillet 2025 portant création de l'option « commercialisation du bétail » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juin 1999
Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null, Art. Annexe

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 - art. Annexe (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur »
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe