Arrêté du 9 juin 1999 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur » - Article

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Version: Mise à jour en retard — 60c75a2a-cc41-45b4-91d5-129c2a9a7ea4
Début de validité: 24 juin 1999
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052013974/2026-11-01
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052013974/article/versions/60c75a2a-cc41-45b4-91d5-129c2a9a7ea4/

Sommaire du texte

Art. 1er. - Il est créé un certificat de spécialisation « commercialisation du bétail : acheteur estimateur ».

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 juillet 2025 - art. 10