Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — b9aedb72-570e-47f6-b6ca-cbf1ad4303b1
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°93-461 du 25 mars 1993
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 - art. 5 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°93-461 du 25 mars 1993 relatif aux obligations de service des personnels enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5