Décret n° 2025-742 du 31 juillet 2025 relatif aux personnels enseignants du premier et du second degré affectés dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur - Article 8

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — a24eaf2a-8c00-474e-8275-48c5146cc997
Début de validité: 3 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052035423/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052035423/article-8/versions/a24eaf2a-8c00-474e-8275-48c5146cc997/

Sommaire du texte

Le présent décret entre en vigueur à compter de l'année universitaire 2025-2026.

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