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  3. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole
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Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c3f2ba6-8263-4b8d-9713-cb7df0424789
Début de validité
3 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039757/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039757/article-4/versions/0c3f2ba6-8263-4b8d-9713-cb7df0424789/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052039751
  2. LEGIARTI000052039753
  3. LEGIARTI000052039755
  4. LEGIARTI000052039757
  5. LEGIARTI000052039759
  6. LEGIARTI000052039761
  7. LEGIARTI000052039763
  8. LEGIARTI000052039765
  9. LEGIARTI000052039767
  10. LEGIARTI000052039769
  11. LEGIARTI000052039771
  12. LEGIARTI000052039773
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052039751
  2. LEGIARTI000052039753
  3. LEGIARTI000052039755
  4. LEGIARTI000052039757
  5. LEGIARTI000052039759
  6. LEGIARTI000052039761
  7. LEGIARTI000052039763
  8. LEGIARTI000052039765
  9. LEGIARTI000052039767
  10. LEGIARTI000052039769
  11. LEGIARTI000052039771
  12. LEGIARTI000052039773
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les sportifs de haut niveau, les sportifs espoirs ou les sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport peuvent, lorsque les conditions d'aménagement de leur scolarité ne leur permettent pas de disposer d'une évaluation chiffrée annuelle, être autorisés par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de rattachement de la mission interrégionale des examens à bénéficier de l'accès à l'examen selon les mêmes modalités que celles arrêtées pour les candidats mentionnés à l'article 3.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. L221-2

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L221-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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