Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole - Article 10

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 24da1746-f822-49ea-a5f2-a3b1294d1aa7
Début de validité: 3 août 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039769/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039769/article-10/versions/24da1746-f822-49ea-a5f2-a3b1294d1aa7/

Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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