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  3. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole
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Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
3 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a1ce10be-c5a4-47d1-b7a9-c427f8773b00
Début de validité
3 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039767/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039767/article-9/versions/a1ce10be-c5a4-47d1-b7a9-c427f8773b00/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052039751
  2. LEGIARTI000052039753
  3. LEGIARTI000052039755
  4. LEGIARTI000052039757
  5. LEGIARTI000052039759
  6. LEGIARTI000052039761
  7. LEGIARTI000052039763
  8. LEGIARTI000052039765
  9. LEGIARTI000052039767
  10. LEGIARTI000052039769
  11. LEGIARTI000052039771
  12. LEGIARTI000052039773
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. LEGIARTI000052039751
  2. LEGIARTI000052039753
  3. LEGIARTI000052039755
  4. LEGIARTI000052039757
  5. LEGIARTI000052039759
  6. LEGIARTI000052039761
  7. LEGIARTI000052039763
  8. LEGIARTI000052039765
  9. LEGIARTI000052039767
  10. LEGIARTI000052039769
  11. LEGIARTI000052039771
  12. LEGIARTI000052039773
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte


Les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV ayant échoué à la session 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques de la session 2027.
Les candidats régulièrement inscrits à la session 2026 de l'examen du baccalauréat technologique série STAV ayant présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025 qui, pour cause de force majeure, n'auraient pu subir aucune des épreuves de la session 2026, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027 et en cas d'échec à cette session, pour la session 2028.
Les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV résidant temporairement à l'étranger pour une ou deux années, après avoir présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour l'une des deux sessions qui suivent et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisée par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt ou par le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, ont commencé les enseignements de la classe de première technologique série STAV avant la rentrée 2025 et achèvent ces enseignements à partir de l'année scolaire 2025-2026 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat technologique série STAV qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par l'autorité académique, ont commencé les enseignements de la classe de terminale technologique série STAV avant la rentrée scolaire 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2025 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
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