Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab53ece-0b23-4669-b451-5fff19d6b238
- Début de validité
- 4 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039833/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039833/article-1/versions/7ab53ece-0b23-4669-b451-5fff19d6b238/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé une mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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