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Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 0b3bc223-bc1c-4382-9561-2c1e8f624857
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039843/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039843/article-6/versions/0b3bc223-bc1c-4382-9561-2c1e8f624857/
Sommaire du texte


Les épreuves certificatives sont évaluées dans les conditions prévues à l'article A. 212-26 du code du sport.
Les modalités de la situation d'évaluation certificative des trois blocs de compétences mentionnés à l'article 2 figurent en annexe III au présent arrêté.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-26 — Cible absente ou non résolue

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