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  3. Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif »
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Arrêté du 12 juin 2025 portant création de la mention « activités du char à voile » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
4 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ac3a81e5-6d81-4f59-a2da-1e0e64c62379
Début de validité
4 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039839/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039839/article-4/versions/ac3a81e5-6d81-4f59-a2da-1e0e64c62379/
Sommaire du texte
  1. LEGIARTI000052039833
  2. LEGIARTI000052039835
  3. LEGIARTI000052039837
  4. LEGIARTI000052039839
  5. LEGIARTI000052039841
  6. LEGIARTI000052039843
  7. LEGIARTI000052039845
  8. LEGIARTI000052039847
  9. LEGIARTI000052039849
  10. LEGIARTI000052039851
  11. LEGIARTI000052039853
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Sommaire

  1. LEGIARTI000052039833
  2. LEGIARTI000052039835
  3. LEGIARTI000052039837
  4. LEGIARTI000052039839
  5. LEGIARTI000052039841
  6. LEGIARTI000052039843
  7. LEGIARTI000052039845
  8. LEGIARTI000052039847
  9. LEGIARTI000052039849
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  11. LEGIARTI000052039853
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  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues aux articles R. 212-10-17, A. 212-35 et A. 212-36 du code du sport et mentionnées à l'article A. 212-47-1 bis de ce même code, sont complétées comme suit :


a) Attester d'un niveau natatoire permettant de garantir la sécurité des pratiquants et des tiers ;
b) Justifier d'une maîtrise technique en char à voile.


Il est procédé à la vérification de ces exigences préalables au moyen de :


a) La production d'une attestation de cent mètres nage libre, départ plongé avec récupération d'un objet immergé à deux mètres de profondeur à la fin de la dernière longueur. Cette attestation est délivrée par une personne titulaire du titre de maître-nageur sauveteur ;
b) La réussite au test d'exigence préalable décrit en annexe II au présent arrêté.


Le rectorat de région académique en charge d'établir le calendrier des tests d'exigences préalables à l'entrée en formation, peut s'appuyer sur le directeur technique national de la Fédération française de char à voile ou son représentant, pour la mise en œuvre et l'évaluation du test mentionné ci-dessus. La réussite à ce test d'exigences préalables est attestée par le recteur de région académique.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 4 août 2025 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code du sport. - art. A212-35 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-36 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du sport. - art. A212-47-1 bis
  • CITATION Code du sport. - art. R212-10-17

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R212-10-17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-36
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-35
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article A212-47-1 bis

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
4 août 2025 à 22h04
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34
Identifiant de l’import Jurisfac
2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Archive
LEGI_20250804-215726.tar.gz ↗
Licence
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