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  3. Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »
  4. Annexes
  5. Article ANNEXE III

Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article ANNEXE III

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7ce4c045-e44b-49b2-96fb-8f12a9860c39
Début de validité
1 janvier 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac
24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052049379/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052049379/article-annexe-iii/versions/7ce4c045-e44b-49b2-96fb-8f12a9860c39/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 2 bis
  4. Article 3
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 8
  8. Article 9
  9. Article 10
  10. Annexes Consulter cette section
    1. Article ANNEXE I
    2. Article ANNEXE II
    3. Article ANNEXE III
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”

La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ voile “ suivantes :

EPEF (*)
visées
à l'article 3
EPMSP (*)
visées
à l'article 5
UC 1 UC 2 UC 3 UC 4
Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport X

uniquement les attestations prévues aux 4°, 5° et 6°
Candidat justifiant d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile, à partir de la production d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de la voile X

uniquement l'attestation prévue au 5°
BEES 1er degré option voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X
DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention « voile » justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années X X X
BEES 2e degré option voile (**) X X X X


(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.

(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.

(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.

(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.

(**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.

Notes

Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2025 Version ANNEXE III — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 24 septembre 2026 à 05h16Correction des données source
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← Article ANNEXE II

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 octobre 2025 à 22h02
Date de l’import Jurisfac
24 septembre 2026 à 05h16
Identifiant de l’import Jurisfac
1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
Archive
LEGI_20251029-215609.tar.gz ↗
Licence
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