Arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « voile » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » - Article ANNEXE III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ce4c045-e44b-49b2-96fb-8f12a9860c39
- Début de validité
- 1 janvier 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 octobre 2025 à 22h02
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 05h16 — 1b9a2e9b-c88a-485a-bc20-2bdc9a9dc3c4
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052049379/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052049379/article-annexe-iii/versions/7ce4c045-e44b-49b2-96fb-8f12a9860c39/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ “ PERFORMANCE SPORTIVE ” MENTION “ VOILE ”
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée des exigences préalables à l'entrée en formation et/ ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ ou obtient les unités capitalisables (UC) correspondantes du DESJEPS spécialité “ performance sportive ” mention “ voile “ suivantes :
| EPEF (*) visées à l'article 3 |
EPMSP (*) visées à l'article 5 |
UC 1 | UC 2 | UC 3 | UC 4 | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Sportif de haut niveau en voile inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport | X uniquement les attestations prévues aux 4°, 5° et 6° |
|||||
| Candidat justifiant d'une attestation de performance délivrée par le directeur technique national de la voile, à partir de la production d'un classement dans le premier tiers d'une épreuve équivalente au quatrième grade ou dans la première moitié d'une épreuve équivalente au troisième grade, tels que définis par la Fédération française de la voile | X uniquement l'attestation prévue au 5° |
|||||
| BEES 1er degré option voile justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années | X | X | X | |||
| DEJEPS spécialité perfectionnement sportif mention « voile » justifiant d'une expérience d'encadrement de deux années minimum au cours des cinq dernières années | X | X | X | |||
| BEES 2e degré option voile (**) | X | X | X | X |
(*) EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
(*) EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
(*) BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
(*) DEJEPS : diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
(**) Le diplôme est réputé équivalent il ne sera pas délivré de parchemin correspondant.
Notes
Conformément à l'article 10 de l'arrêté du 19 juin 2024 (NOR : SPOV2417293A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2025.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 juin 2024 - art. 9
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9