Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c57d2cf-1e7b-4f08-b0ce-63d6fb1abbc8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2025 à 20h59
- Import Jurisfac
- 21 septembre 2026 à 06h25 — 6ed2ad9f-4e2d-432b-9820-127b9326bd1f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052063012/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052063012/article-7/versions/9c57d2cf-1e7b-4f08-b0ce-63d6fb1abbc8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 avril 2015Art. Annexe I, Art. Annexe II
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe I (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 avril 2015 - art. Annexe II (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I