Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e8f0e4ad-5aa2-423e-be44-5c8cfba86670
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052063008/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052063008/article-5/versions/e8f0e4ad-5aa2-423e-be44-5c8cfba86670/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1