Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5cf9bfd7-8c7d-4fac-a970-d85ad565ca43
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052063030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052063030/article-16/versions/5cf9bfd7-8c7d-4fac-a970-d85ad565ca43/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 février 2024Art. 13
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2024 - art. 13 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13