Arrêté du 6 août 2025 tirant les conséquences de la création du commissariat au numérique de défense - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2c4e3dc7-20fc-4885-8969-81384a1f9682
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052063006/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052063006/article-4/versions/2c4e3dc7-20fc-4885-8969-81384a1f9682/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 25 février 2015Art. 6-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 6-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1