Arrêté du 30 juillet 2025 portant approbation de la délibération B72/2025 relative aux conditions d'exercice de la pêche du bulot au large de la Manche (zones 7d et e) - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bc3a832-9be1-4e1f-826c-5b05d3e46dcb
- Début de validité
- 11 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2025 à 21h07
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 06h30 — 9fd033f9-210d-43fb-baa7-e3a3a7cc583c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052067811/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052067811/article-10/versions/6bc3a832-9be1-4e1f-826c-5b05d3e46dcb/
Sommaire du texte
Texte
Mise à jour des listes
Le CNPMEM établit la liste des détenteurs de la licence nationale bulot du large et la transmet sous forme de tableaux à la DGAMPA. Cette liste est également transmise sous forme de tableaux au groupe de traitement des demandes.
Il est notifié au CNPMEM les ruptures des couples armateur-navire détenteurs de la licence nationale intervenus en cours de campagne. Le CNPMEM transmet à la DGAMPA la liste susvisée.
Le CNPMEM procède à la mise à jour de l'outil de gestion des autorisations géré par la DGAMPA.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.