Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 741f6940-cdcb-4b9b-84c8-17b334737533
- Début de validité
- 14 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088820/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088820/article-1/versions/741f6940-cdcb-4b9b-84c8-17b334737533/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs de la cinquième circonscription des Français établis hors de France sont convoqués le dimanche 28 septembre 2025, en vue de procéder à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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