Décret n° 2025-803 du 11 août 2025 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (5e circonscription des Français établis hors de France) - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 44987367-9d6b-46dd-bfd0-1bb4ebd1eecf
- Début de validité
- 14 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 août 2025 à 22h10
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 09h38 — fa66579a-d9da-44df-b43a-f75300162f9d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052088825/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052088825/article-4/versions/44987367-9d6b-46dd-bfd0-1bb4ebd1eecf/
Sommaire du texte
Texte
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heures légales locales), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 176-1-2 du code électoral.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code électoral - art. R176-1-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R176-1-2