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  3. Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026)
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Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a01a959e-568e-4525-ad00-f4d892ed88fe
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098594/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098594/article-1/versions/a01a959e-568e-4525-ad00-f4d892ed88fe/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 août 2025 Version 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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