Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a01a959e-568e-4525-ad00-f4d892ed88fe
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098594/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098594/article-1/versions/a01a959e-568e-4525-ad00-f4d892ed88fe/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté autorise l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 13-1 du décret du 12 septembre 2008 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008 - art. 13-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 13-1