Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58e5836c-14e7-4ee6-8f9b-a2244f459e36
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098596/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098596/article-2/versions/58e5836c-14e7-4ee6-8f9b-a2244f459e36/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article 4 de l'arrêté du 27 avril 2011 susvisé, l'annexe I du présent arrêté fixe les modalités d'inscription des candidats.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2011 - art. 4