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Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
15 août 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 9bf218b5-2f2f-4d21-8137-d54058f84759
Début de validité
15 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098601/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098601/article-5/versions/9bf218b5-2f2f-4d21-8137-d54058f84759/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
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Texte


Les centres d'examen sont ainsi répartis :
1° Pour la phase d'admissibilité :


- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en métropole, un ou plusieurs sites en métropole (dont un en région Ile-de-France) ;
- en fonction du volume des candidats inscrits et pour ceux résidant en outre-mer, un ou plusieurs sites par collectivité territoriale située en outre-mer ;


2° Pour la phase d'admission :


- en fonction du volume de candidats admissibles, un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole ;
- en fonction du volume de candidats admissibles, un site par collectivités territoriales situées en outre-mer suivantes : Guyane, Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie ;


3° Les candidats résidant à l'étranger seront rattachés au site d'Ile-de-France (CSC Maisons-Alfort), ou, sur leur demande, au site d'une collectivité territoriale située en outre-mer.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 août 2025 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 août 2025 à 21h32
Date de l’import Jurisfac
19 septembre 2026 à 13h19
Identifiant de l’import Jurisfac
4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
Archive
LEGI_20250814-212734.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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