Arrêté du 12 août 2025 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de mars 2026) - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1e499d51-4935-4ee7-9a80-aca74c2ec198
- Début de validité
- 15 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 août 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 13h19 — 4366b4d6-02af-4d74-9ff3-1a203dfcebcb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052098602/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052098602/article-6/versions/1e499d51-4935-4ee7-9a80-aca74c2ec198/
Sommaire du texte
Texte
Le jour de leur convocation pour les épreuves d'admission, les candidats déclarés admissibles devront fournir une copie des pièces justificatives dont la liste est fixée en annexe III :
- au centre de sélection et de concours (CSC) dont ils relèvent, pour les candidats de métropole ;
- au centre de recrutement, concours et sélection (CRCS) dont ils relèvent, pour les candidats ultramarins.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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