Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur - Article 106
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0709cfdb-fc7c-4a2e-9a19-4b1f007b2c94
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
- Import Jurisfac
- 26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052106406/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052106406/article-106/versions/0709cfdb-fc7c-4a2e-9a19-4b1f007b2c94/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1594 du 31 décembre 2019 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4