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Décret n° 2025-822 du 12 août 2025 portant dispositions statutaires communes et particulières aux corps interministériels d'ingénieurs de l'Etat ayant vocation à exercer des fonctions d'encadrement supérieur - Article 104

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Mise à jour en retard — 7136c3cf-14a5-410f-9bdf-fef8aef6b42c
Début de validité
1 décembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 décembre 2025 à 21h32
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 19h13 — ccf2db74-30f8-4a03-bfcb-39416f189a8f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052106402/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052106402/article-104/versions/7136c3cf-14a5-410f-9bdf-fef8aef6b42c/
Sommaire du texte

Sous réserve des dispositions des articles 92 à 94 et du II de l'article 96, sont abrogés :

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 67-328 du 31 mars 1967
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE Ier : Du corps des administrateurs, Sct. CHAPITRE Ier : Dispositions générales, Art. 4, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : Recrutement, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. CHAPITRE III : Avancement, Art. 16, Art. 17, Sct. CHAPITRE IV : Dispositions particulières, Art. 18, Sct. TITRE II : Du corps latéral des administrateurs, Sct. TITRE III : Dispositions communes, Art. 23, Art. 25
- Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005
Sct. Chapitre 1er : Dispositions permanentes., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10
- Décret n° 2008-941 du 12 septembre 2008
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. CHAPITRE III : NOMINATION ET PRISE DE RANG DANS LE CORPS DES INGENIEURS DE L'ARMEMENT, Art. 12, Art. 13, Sct. CHAPITRE IV : AVANCEMENT, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES, Art. 22, Art. 23, Art. 27
- Décret n°2009-63 du 16 janvier 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24 bis, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS SPECIALES, Art. 25, Art. 26, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 37, Art. 38
- Décret n°2009-1106 du 10 septembre 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : RECRUTEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. CHAPITRE III : AVANCEMENT, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - Chapitre 1er : Dispositions permanentes. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - Chapitre 2 : Dispositions transitoires et finales. (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 1 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 10 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 2 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 3 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 4 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 5 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 6 (VT)
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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 8 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2005-816 du 18 juillet 2005 - art. 9 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-941 du 12 septembre 2008 (VT)
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