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Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris - Article 16

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Mise à jour en retard — ea9e0779-1f43-47da-882a-57907d2da5fb
Début de validité
22 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052120944/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052120944/article-16/versions/ea9e0779-1f43-47da-882a-57907d2da5fb/
Sommaire du texte


I. - A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les administrateurs de la Ville de Paris sont reclassés selon le tableau de correspondance suivant :


Grade
et échelon d'origine
Echelon de reclassement
Ancienneté attribuée ou conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Administrateur général
Grade transitoire d'administrateur de la Ville de Paris

Echelon spécial -
chevron III
11
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

Echelon spécial - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise

Echelon spécial - chevron I
8
12 mois

5 - chevron III
8
6 mois

5 - chevron II
7
12 mois

5 - chevron I
7
6 mois

4 - chevron III
7
Sans ancienneté

4 - chevron II
6
3/2 de l'ancienneté acquise

4 - chevron I
5
12 mois

3 - chevron III
5
6 mois

3 - chevron II
4
3/2 de l'ancienneté acquise

3 - chevron I
3
12 mois

2 - chevron III
3
6 mois

2 - chevron II
2
12 mois

2 - chevron I
2
6 mois

1
1
1/2 de l'ancienneté acquise

Administrateur hors classe
Administrateur de la Ville de Paris du 2e grade

8 - chevron III
12
Ancienneté supérieure à 3 ans dans le chevron : 12 mois
Ancienneté inférieure ou égale à 3 ans dans le chevron : 6 mois

8 - chevron II
11
3/2 de l'ancienneté acquise

8 - chevron I
10
12 mois

7 - chevron III
10
6 mois

7 - chevron II
9
3/2 de l'ancienneté acquise

7 - chevron I
8
12 mois

6 -chevron III
8
6 mois

6 - chevron II
7
12 mois

6 - chevron I
7
6 mois

5
6
1/2 de l'ancienneté acquise

4
5
1/2 de l'ancienneté acquise

3
4
3/4 de l'ancienneté acquise

2
3
3/4 de l'ancienneté acquise

1
2
3/4 de l'ancienneté acquise

Administrateur de la ville de Paris
Administrateur de la Ville de Paris du 1er grade

10
9
Ancienneté acquise supérieure à 3 ans : 12 mois
Ancienneté acquise inférieure ou égale à 3 ans : 6 mois

9
9
Sans ancienneté

8
8
3/4 de l'ancienneté acquise

7
7
3/4 de l'ancienneté acquise

6
6
1/2 de l'ancienneté acquise

5
5
2/3 de l'ancienneté acquise

4
4
Ancienneté acquise

3
3
Ancienneté acquise

2
2
Ancienneté acquise

1
1
Deux fois l'ancienneté acquise


II. - Les agents reclassés en application du tableau ci-dessus qui bénéficiaient dans leur grade d'origine d'un échelon doté d'un indice supérieur à celui de l'échelon de reclassement conservent à titre personnel l'indice détenu dans le grade d'origine tant qu'ils y ont intérêt.
III. - Les dispositions du présent article ne peuvent conduire à reclasser les intéressés à un échelon inférieur à celui dans lequel ils auraient été classés si leur dernière promotion par changement de grade n'était intervenue qu'à la date d'entrée en vigueur du présent décret.
IV. - Les agents accueillis en détachement dans le corps des administrateurs de la Ville de Paris à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés selon les modalités mentionnées au I.

Notes


Historique

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  1. Version 16 — VIGUEUR

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