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Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — 24d22738-b5e4-4ad6-9965-f7604f1d450e
Début de validité
22 août 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052120958/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052120958/article-23/versions/24d22738-b5e4-4ad6-9965-f7604f1d450e/
Sommaire du texte

I.- A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-1444 du 8 octobre 2007
Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 10, Art. 11, Art. 11-1, Art. 11-2, Art. 11-3, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS SPÉCIALES., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17

II.- Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux administrateurs de la ville de Paris, quel que soit le grade, sont remplacées par des références aux administrateurs de la Ville de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 avril 2017
Art. 1, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Arrêté du 13 avril 2022
Art. 1
- Décret n°88-434 du 25 avril 1988
Art. 9
- Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000
Art. 9
- Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
- Décret n° 2000-58 du 21 janvier 2000
- Décret n° 2000-1389 du 26 décembre 2000
Art. 7
- DÉCRET n°2014-1370 du 14 novembre 2014
Art. 2
- DÉCRET n°2015-51 du 22 janvier 2015
Art. 9
- Décret n°2018-793 du 14 septembre 2018
Art. 9
- Décret n°2021-1216 du 22 septembre 2021
Art. 1
- Décret n°2023-30 du 25 janvier 2023
Art. 1, Art. 32

III.- Les dispositions modifiées par le II peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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