Décret n° 2025-829 du 19 août 2025 portant statut particulier du corps des administrateurs de la Ville de Paris - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 103e83fb-434d-4f73-9a6e-b8ebc2e0092c
- Début de validité
- 22 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 août 2025 à 21h26
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 19h43 — 77a24978-565d-422b-83f1-70b8da79b278
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052120960/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052120960/article-24/versions/103e83fb-434d-4f73-9a6e-b8ebc2e0092c/
Sommaire du texte
Texte
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.